Terms of service
1 — Purpose
These Terms of Use govern access to and use of mobe.gallery (the "Site"), operated by MoBe Gallery SAS (see Legal notice). Product sales are governed separately by the Terms of sale.
2 — Acceptance
Accessing or using the Site implies full acceptance of these Terms. If you do not accept them, please stop using the Site.
3 — Access
The Site is freely accessible to any user with internet access; access and equipment costs are the user's responsibility. We strive for continuous availability but are not liable for interruptions due to maintenance, technical constraints or force majeure.
4 — Customer account
An account may be offered to facilitate orders. You are responsible for keeping your credentials confidential and for all activity under your account. Information provided must be accurate and current.
5 — Intellectual property
The Site, its structure, texts, design, logos and the MoBe Gallery trademark are protected. The artworks (prints) remain the intellectual property of their respective authors. Any unauthorized reproduction, use or exploitation is prohibited and constitutes infringement.
6 — Acceptable use
You agree not to: (i) disrupt the Site; (ii) gain fraudulent access to the Site or its systems; (iii) substantially extract or reuse Site content; (iv) use the Site for unlawful purposes or in breach of third-party rights.
7 — Reviews and user content
The Site does not currently publish customer reviews. If this feature is enabled later, we will disclose how reviews are collected, moderated and verified, in line with the EU Omnibus rules.
8 — Liability
Information on the Site is provided for guidance and may be updated at any time. We are not liable for indirect damages arising from use of the Site. Liability for products sold is governed by the Terms of sale.
9 — External links
The Site may link to third-party sites over which we have no control and for which we accept no responsibility.
10 — Personal data
Personal data processing is described in our Privacy Policy.
11 — Changes
We may amend these Terms at any time. The version in force at the time of your visit applies.
12 — Governing law
These Terms are governed by French law, subject to the mandatory consumer-protection provisions of the consumer's country of residence (Rome I Regulation, Art. 6).
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site mobe.gallery (le « Site »), édité par la SAS MoBe Gallery (cf. Mentions légales). Les conditions de vente sont régies séparément par les CGV.
Article 2 — Acceptation
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le Site.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet, les frais d'accès et d'équipement restant à sa charge. MoBe Gallery s'efforce d'assurer un accès continu mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à un cas de force majeure.
Article 4 — Compte client
La création d'un compte peut être proposée pour faciliter les commandes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute information communiquée doit être exacte et à jour.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, sa charte graphique, ses logos et la marque MoBe Gallery sont protégés (CPI art. L111-1 et s. ; L711-1 et s.). Les œuvres (prints) demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (CPI art. L335-2 et s.).
Article 6 — Usage du Site
L'utilisateur s'engage à ne pas : (i) perturber le fonctionnement du Site ; (ii) y accéder frauduleusement ; (iii) extraire ou réutiliser de manière substantielle son contenu ; (iv) l'utiliser à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 7 — Avis et contenus des utilisateurs
Le Site ne publie pas d'avis clients à ce jour. En cas d'activation ultérieure, MoBe Gallery précisera les modalités de collecte, de modération et de vérification des avis, conformément à la directive Omnibus (C. conso. art. L111-7-2).
Article 8 — Responsabilité
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être actualisées à tout moment. MoBe Gallery ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site. La responsabilité relative aux produits vendus est régie par les CGV.
Article 9 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels MoBe Gallery n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Modification des CGU
MoBe Gallery se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur (Règlement Rome I, art. 6).